Conditions d'utilisation

En téléchargeant, en installant ou en utilisant WarrantyBell (l'« Application »), vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'Application. Si vous utilisez l'Application pour le compte d'une autre personne, vous confirmez être autorisé à accepter ces Conditions en son nom.

WarrantyBell est une application mobile développée et exploitée par MintSoft qui vous aide à suivre les délais de retour et les garanties de vos achats. Les fonctionnalités de base sont gratuites. Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement ou un achat payant (« Pro »). Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil de l'évolution de l'Application.

WarrantyBell est une aide à l'organisation. Les durées de retour et de garantie par défaut ne sont que des suggestions, et le scan des tickets comme les textes générés par l'IA peuvent contenir des erreurs. Il vous appartient de vérifier chaque date, chaque montant et chaque message au regard des conditions réelles du vendeur ou du fabricant avant de vous y fier ou de les envoyer.

Les rappels dépendent des réglages de votre appareil, de l'économie de batterie et des autorisations de notification, et peuvent être retardés ou ne pas être délivrés. L'Application ne garantit pas que vous serez averti, et nous ne sommes pas responsables des délais de retour manqués, des garanties expirées ou des réclamations refusées.

Vos données sont stockées uniquement sur votre appareil. Nous ne pouvons pas les récupérer si vous perdez, réinitialisez ou changez de téléphone sans sauvegarde. Conservez vos propres sauvegardes.

Nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux présentes Conditions et aux règles applicables des boutiques d'applications. Vous n'avez pas le droit de :

• Copier, modifier, distribuer, vendre, louer ou sous-licencier l'Application
• Procéder à de la rétro-ingénierie, décompiler ou tenter d'extraire le code source, sauf lorsque la loi interdit cette restriction
• Utiliser l'Application à des fins illicites ou d'une manière susceptible de nuire à autrui ou d'altérer le service

• Tous les achats sont traités par l'App Store d'Apple ou Google Play et facturés sur votre compte de la boutique. Nous ne recevons jamais vos coordonnées bancaires.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Gérez ou résiliez à tout moment dans les réglages de votre compte de la boutique : App Store, identifiant Apple, Abonnements ; ou Google Play, Paiements et abonnements. Supprimer l'Application ne résilie pas un abonnement.
• Les essais gratuits, lorsqu'ils sont proposés, se transforment en abonnement payant sauf résiliation avant la fin de l'essai.
• Les changements de prix sont communiqués à l'avance par la boutique. La poursuite du renouvellement après l'entrée en vigueur du changement vaut acceptation.
• Les remboursements sont régis par les politiques de la boutique concernée. Veuillez adresser vos demandes de remboursement à Apple ou à Google. Aucune disposition de cette section ne limite les droits à remboursement dont vous bénéficiez en vertu du droit impératif de la consommation.
• Restaurez vos achats sur un nouvel appareil avec l'option Restaurer les achats de l'Application.

La version gratuite de l'Application affiche des publicités diffusées par des tiers. Les annonceurs sont responsables du contenu de leurs publicités. Pro supprime les publicités.

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du service, notamment en tentant de sonder ou de perturber son infrastructure, en usurpant votre identité auprès de nous, ou en utilisant l'Application pour créer ou transmettre des contenus illicites, contrefaisants ou nuisibles.

L'Application, y compris son code source, son design, ses graphismes, ses icônes, ses marques et son contenu (à l'exclusion du contenu que vous créez), est et demeure la propriété exclusive de MintSoft et de ses concédants, et est protégée par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois. Le contenu que vous créez dans l'Application, tel que vos articles, notes et photos, vous appartient.

L'Application s'appuie sur des services tiers tels que les boutiques d'applications, la publicité, le signalement des plantages, la gestion des achats et des composants de reconnaissance de texte ou d'IA exécutés sur l'appareil, fournis par le système d'exploitation ou par Google. Ils fonctionnent selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas.

L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que l'Application fonctionnera sans interruption, sans erreur ou de manière sécurisée, ni que le scan des tickets, les durées par défaut, les rappels ou les brouillons de réclamation générés seront exacts ou complets.

Le contenu fourni par l'Application l'est à titre d'information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, financier ou professionnel. L'acceptation d'un retour ou d'une demande de garantie est décidée uniquement par le vendeur ou le fabricant.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MINTSOFT NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, Y COMPRIS LES PERTES LIÉES À DES ÉCHÉANCES MANQUÉES OU À DES RÉCLAMATIONS REFUSÉES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L'APPLICATION OU Y ÉTANT LIÉS. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'APPLICATION AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA SURVENANCE DE LA RÉCLAMATION.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines exclusions ou limitations. Dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans la mesure minimale permise par la loi, et aucune disposition des présentes Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Vous acceptez d'indemniser MintSoft et de la dégager de toute responsabilité à raison des réclamations, dommages et frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions ou de votre usage abusif de l'Application.

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez gravement les présentes Conditions. Les sections qui, par nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les Sections 3, 8, 10, 11 et 12) continuent de s'appliquer.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée, sans égard aux règles de conflit de lois. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Séoul, République de Corée. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une date d'entrée en vigueur révisée et, lorsque c'est possible, nous vous en informerons également dans l'Application. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MintSoft concernant l'Application. Notre absence d'application d'une disposition ne vaut pas renonciation. Le contrat de licence d'utilisateur final standard d'Apple pour les applications sous licence s'applique aux téléchargements sur iOS dans la mesure où il n'est pas en contradiction avec les présentes Conditions.

• Société : MintSoft
• E-mail : app@mint-soft.com
• Site web : warranty.mint-soft.com